Déclaration préalable à Espira-de-l'Agly pour 3 899 m² de locaux - Rd N_ 117 Mas Lucia
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 24 mai 2024 · Dossier DP n° 06606924E0056 · Demandeur : SEMIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06606924E0056, accordée le 24 mai 2024 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd N_ 117 Mas Lucia, Espira-de-l'Agly (66600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Espira-de-l'Agly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 891 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 899 m² |
| Total | 3 891 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 899 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Entrepôts | 3 803 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 811 m² |
| Total locaux | 3 891 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 3 899 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06606924E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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