Permis de construire Locaux N° 05735821N0007

Permis de construire à Kédange-sur-Canner pour 1 360 m² de locaux - 1A Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 05735821N0007

Demandeur

SEMIN

Cette page présente le permis de construire n° 05735821N0007, délivré le 22 octobre 2021 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1A Rue De La Gare, Kédange-sur-Canner (57920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0439, 0440, 0441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 406 m²

Surface existante avant

8 890 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

10 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0439 0440 0441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 890 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 10 135 m²
Total 8 890 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 10 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 585 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 1 830 m²
Industrie 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²
Entrepôt 7 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 225 m²
Total locaux 8 890 m² 1 360 m² 0 m² 115 m² 0 m² 1 245 m² 10 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300398880
SIRET
30039888000058
Code APE (NAF)
20.52Z - Fabrication de colles
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735821N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Gare, Kédange-sur-Canner (57920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMIN et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735821N0007, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kédange-sur-Canner

Autres types d'autorisations à Kédange-sur-Canner