Permis de construire n° 05966614A0003 à Zegerscappel pour 1 394 m² de locaux, 62 rue d'Ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05966614A0003
Demandeur
SCEA HAMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966614A0003 porte sur un projet situé 62 rue d'Ypres. La demande émane de SCEA HAMEZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 245 m², le programme représente 1 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1097. Sur la même voie, rue d'Ypres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 394 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 752 m² à 3 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
| Total | 1 752 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA HAMEZ, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA HAMEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488809500
- SIRET
- 48880950000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ypres à Zegerscappel (59470)
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