Permis de construire Locaux N° 05966614A0003

Permis de construire n° 05966614A0003 à Zegerscappel pour 1 394 m² de locaux, 62 rue d'Ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05966614A0003

Demandeur

SCEA HAMEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966614A0003 porte sur un projet situé 62 rue d'Ypres. La demande émane de SCEA HAMEZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 245 m², le programme représente 1 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1097. Sur la même voie, rue d'Ypres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 245 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

3 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 394 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 752 m² à 3 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 602 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 996 m²
Total 1 752 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 3 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 602 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 996 m²
Total locaux 1 602 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 2 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA HAMEZ, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA HAMEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488809500
SIRET
48880950000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966614A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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