Permis de construire n° 05966614A0003 à Zegerscappel pour 1 394 m² de locaux, 62 Rue D Ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05966614A0003
Demandeur
SCEA HAMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966614A0003 porte sur un projet situé 62 Rue D Ypres. La demande émane de SCEA HAMEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1097. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
| Total | 1 752 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HAMEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488809500
- SIRET
- 48880950000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966614A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |