Permis de construire n° 05966614A0004 à Zegerscappel pour 360 m² de locaux, 1Bis Rue du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 05966614A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966614A0004, délivré le 27 octobre 2014 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue du Stade.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 095 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 874, 0B 1218, 0B 1330. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 27 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 870 m² à 3 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 870 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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