Permis de construire n° 05966621A0015 à Zegerscappel pour 113 m² de logement et locaux, 3 Bis Rue d'Ypres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 05966621A0015
Demandeur
SCI QFL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966621A0015 a été délivré le 14 février 2022 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Bis Rue d'Ypres. SCI QFL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 679 m². Le dossier déclare aussi 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1804, B 1805. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ypres, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 679 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 130 m² à 243 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
| Total | 130 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Autres activités | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total locaux | 130 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QFL, dont l'adresse déclarée est à Zegerscappel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI QFL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835055674
- SIRET
- 83505567400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966621A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ypres à Zegerscappel (59470)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Ypres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.