Permis de construire Logement N° 05966614A0007

Permis de construire n° 05966614A0007 à Zegerscappel pour 260 m² de logement, 4 route de Bollezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 05966614A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2015 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966614A0007 porte sur un projet situé 4 route de Bollezeele.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 991 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1604, B 1245, B 1244. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Bollezeele, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/11/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1604 B 1245 B 1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 991 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 404 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 404 m² à 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 70 m² 260 m² -330 m² 74 m²
Total 404 m² 0 m² 260 m² 70 m² 260 m² -70 m² 334 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REXPOËDE (59122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966614A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles B 1604, B 1245, B 1244 à Zegerscappel (59470)

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