Permis de construire n° 05966612A0018 à Zegerscappel pour 155 m² de logement, 4 rue du Tilleul
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05966612A0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966612A0018 a été délivré le 26 février 2013 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue du Tilleul.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 11 282 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 116. La voie, rue du Tilleul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Zegerscappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 155 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 11 282 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 155 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 55 m² | 155 m² |
| Total | 100 m² | 155 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 55 m² | 155 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZEGERSCAPPEL (59470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966612A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tilleul à Zegerscappel (59470)
L’autre dossier recensé rue du Tilleul depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.