Permis de construire Mixte N° 05966622A0009

Permis de construire n° 05966622A0009 à Zegerscappel pour 329 m² de logement et locaux, 46 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 05966622A0009

Demandeur

SCI BEAUCAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966622A0009 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un projet situé 46 Rue D'ypres. La demande émane de SCI BEAUCAMP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1327, B988. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zegerscappel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 714 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1327 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 274 m² 0 m² 165 m² 0 m² 109 m² 274 m²
Locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Total 515 m² 329 m² 0 m² 165 m² 0 m² 164 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUCAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752229708
SIRET
75222970800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue D'ypres, à Zegerscappel (59470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUCAMP et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966622A0009, déposé en mairie de Zegerscappel.

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