Permis de construire Mixte N° 05966622A0009

Permis de construire à Zegerscappel pour 329 m² de logement et locaux - 46 Rue D'ypres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 05966622A0009

Demandeur

SCI BEAUCAMP

Cette page présente le permis de construire n° 05966622A0009, délivré le 6 janvier 2023 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Rue D'ypres, Zegerscappel (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BEAUCAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 274 m² d'habitation et 55 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1327, B988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 714 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/01/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1327 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 274 m² 0 m² 165 m² 0 m² 109 m² 274 m²
Locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²
Total 515 m² 329 m² 0 m² 165 m² 0 m² 164 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Commerce et services 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 350 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUCAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752229708
SIRET
75222970800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966622A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 714 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue D'ypres, Zegerscappel (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEAUCAMP et accordé le 6 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 274 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966622A0009, instruit par la commune de Zegerscappel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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