Permis de construire Locaux N° 05966613A0002

Permis de construire n° 05966613A0002 à Zegerscappel pour 769 m² de locaux, 4 rue du Tilleul

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05966613A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966613A0002 porte sur un projet situé 4 rue du Tilleul.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 282 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A5 1116. La voie, rue du Tilleul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 282 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zegerscappel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A5 1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 282 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 769 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 490 m² à 2 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 330 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 099 m²
Total 1 490 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 330 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 099 m²
Total locaux 1 330 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZEGERSCAPPEL (59470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966613A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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