Permis de construire n° 05966319A0005 à Wormhout pour 410 m² de locaux, 1780 Chemin De Zermezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 05966319A0005
Demandeur
SCEA YVOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966319A0005 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé 1780 Chemin De Zermezeele. Le demandeur déclaré est SCEA YVOZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB23, YB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 851 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 3 261 m² |
| Total | 3 051 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 3 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 851 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 2 851 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA YVOZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442701470
- SIRET
- 44270147000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966319A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |