Déclaration préalable Locaux N° 05966319A0017

Déclaration préalable n° 05966319A0017 à Wormhout pour 1 113 m² de locaux, 3279 Route De Bergues

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier DP n° 05966319A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05966319A0017 a été accordée le 12 mars 2019, pour un projet situé 3279 Route De Bergues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC9, ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 624 m²

Surface existante avant

4 227 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

5 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 227 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 5 340 m²
Total 4 227 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 5 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 227 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 5 340 m²
Total locaux 4 227 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 5 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966319A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3279 Route De Bergues, à Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966319A0017, déposé en mairie de Wormhout.

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