Permis de construire Locaux N° 05966322A0005

Permis de construire n° 05966322A0005 à Wormhout pour 777 m² de locaux, 2379 Chemin De Zermezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05966322A0005

Demandeur

DEGROOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966322A0005 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé 2379 Chemin De Zermezeele. Le projet est porté par DEGROOTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA99. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 120 m²

Surface existante avant

3 952 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

4 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 952 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 4 729 m²
Total 3 952 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 4 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 952 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 4 729 m²
Total locaux 3 952 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 4 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEGROOTE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484886601
SIRET
48488660100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
ZERMEZEELE (59670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2379 Chemin De Zermezeele, à Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEGROOTE et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966322A0005, déposé en mairie de Wormhout.

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