Permis de construire n° 05966316A0003 à Wormhout pour 288 m² de locaux, 2379 Chemin De Zermezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2016
Dossier PC n° 05966316A0003
Demandeur
DEGROOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05966316A0003 a été délivré le 14 mai 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2379 Chemin De Zermezeele. DEGROOTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 3 510 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 798 m² |
| Total | 3 780 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 510 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 3 510 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEGROOTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484886601
- SIRET
- 48488660100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ZERMEZEELE (59670)
Autres dossiers de DEGROOTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05966316A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |