Permis de construire Locaux N° 05966324A0026

Permis de construire n° 05966324A0026 à Wormhout pour 1 815 m² de locaux, 244 Chemin De Zermezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 05966324A0026

Demandeur

SC 2AC3E

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2025 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966324A0026 porte sur un projet situé 244 Chemin De Zermezeele. La demande émane de SC 2AC3E.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Wormhout

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 413 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 815 m²
Total 597 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 815 m²
Total locaux 413 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC 2AC3E

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
934875980
SIRET
93487598000013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
WYLDER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966324A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 244 Chemin De Zermezeele, à Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SC 2AC3E et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0026, déposé en mairie de Wormhout.

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