Permis de construire Locaux N° 05966324A0026

Permis de construire à Wormhout pour 1 815 m² de locaux - 244 Chemin De Zermezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 05966324A0026

Demandeur

SC 2AC3E

Cette page présente le permis de construire n° 05966324A0026, délivré le 15 avril 2025 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 244 Chemin De Zermezeele, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC 2AC3E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2026.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

19/03/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2026

Localisation du projet à Wormhout

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 413 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 815 m²
Total 597 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 413 m² 1 815 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 402 m² 1 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC 2AC3E

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
934875980
SIRET
93487598000013
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
WYLDER (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966324A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Chemin De Zermezeele, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC 2AC3E et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0026, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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