Permis de construire Locaux N° 05966316A0014

Permis de construire n° 05966316A0014 à Wormhout pour 432 m² de locaux, 1780 Chv N10 De Zermezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 05966316A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2016 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966316A0014 porte sur un projet situé 1780 Chv N10 De Zermezeele.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 000 m²

Surface existante avant

4 003 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

4 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 3 853 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 4 285 m²
Total 4 003 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 853 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 4 285 m²
Total locaux 3 853 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 4 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966316A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1780 Chv N10 De Zermezeele, à Wormhout (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966316A0014, déposé en mairie de Wormhout.

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