Permis de construire n° 05965520A0001 à Wemaers-Cappel pour 1 085 m² de locaux, Haguedorne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 05965520A0001
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haguedorne, le permis de construire n° 05965520A0001 a été délivré le 5 octobre 2020 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC DE L'HAGUEDORNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haguedorne
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409237336
- SIRET
- 40923733600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC DE L'HAGUEDORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965520A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |