Permis de construire n° 05965519A0004 à Wemaers-Cappel pour 1 085 m² de locaux, Haguedorn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 05965519A0004
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965519A0004, délivré le 24 mars 2020 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Haguedorn. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HAGUEDORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB78, ZB32. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
| Total | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 5 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409237336
- SIRET
- 40923733600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC DE L'HAGUEDORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965519A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |