Permis de construire n° 05965518A0001 à Wemaers-Cappel pour 2 792 m² de locaux, 113 Voie Romaine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 05965518A0001
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965518A0001, délivré le 17 septembre 2018 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 113 Voie Romaine. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HAGUEDORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 792 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² |
| Locaux | 4 770 m² | 2 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 792 m² | 7 562 m² |
| Total | 5 091 m² | 2 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 792 m² | 7 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 770 m² | 2 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 792 m² | 7 562 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 2 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 792 m² | 7 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HAGUEDORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409237336
- SIRET
- 40923733600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de GAEC DE L'HAGUEDORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965518A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |