Permis de construire n° 05965519A0003 à Wemaers-Cappel pour 3 198 m² de locaux, Cappel Velt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 05965519A0003
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2020 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965519A0003 porte sur un projet situé Cappel Velt. IOOS ENERGIES AGRICOLES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
| Total | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852033091
- SIRET
- 85203309100012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Autres dossiers de IOOS ENERGIES AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |