Permis de construire à Wemaers-Cappel pour 3 198 m² de locaux - Cappel Velt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2020
Dossier PC n° 05965519A0003
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
Cette page présente le permis de construire n° 05965519A0003, délivré le 3 mai 2020 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cappel Velt, Wemaers-Cappel (59670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IOOS ENERGIES AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
| Total | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 198 m² | 3 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852033091
- SIRET
- 85203309100012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- WEMAERS-CAPPEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |