Permis de construire Locaux N° 05965519A0001

Permis de construire n° 05965519A0001 à Wemaers-Cappel pour 603 m² de locaux, 222 Rue De L Ange

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05965519A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965519A0001 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 222 Rue De L Ange.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA11, AA10, AA9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 719 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
29/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Wemaers-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA11 AA10 AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 599 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 4 202 m²
Total 3 719 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 599 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 4 202 m²
Total locaux 3 599 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 4 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEMAERS-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965519A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Rue De L Ange, à Wemaers-Cappel (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965519A0001, déposé en mairie de Wemaers-Cappel.

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