Permis de construire Locaux N° 05965521A0001

Permis de construire n° 05965521A0001 à Wemaers-Cappel pour 42 m² de locaux, 113 Voie Romaine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05965521A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Voie Romaine, le permis de construire n° 05965521A0001 a été délivré le 11 mai 2021 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB78, ZB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 330 m²

Surface existante avant

6 883 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wemaers-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB78 ZB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Locaux 6 562 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 604 m²
Total 6 883 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 562 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 604 m²
Total locaux 6 562 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 6 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEMAERS-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965521A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 330 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Voie Romaine, à Wemaers-Cappel (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965521A0001, déposé en mairie de Wemaers-Cappel.

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