Permis de construire n° 05965524O0002 à Wemaers-Cappel pour 2 435 m² de locaux, Cappel Velt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 05965524O0002
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05965524O0002 a été délivré le 23 janvier 2025 à Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Cappel Velt. Le projet est porté par IOOS ENERGIES AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA216, ZA217. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Wemaers-Cappel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 198 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 5 633 m² |
| Total | 3 198 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 5 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 198 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 5 633 m² |
| Total locaux | 3 198 m² | 2 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | 5 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOOS ENERGIES AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852033091
- SIRET
- 85203309100012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WEMAERS CAPPEL (59670)
Autres dossiers de IOOS ENERGIES AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965524O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |