Permis de construire Locaux N° 05965513A0003

Permis de construire n° 05965513A0003 à Wemaers-Cappel pour 576 m² de locaux, 833 Petit Chemin D Ochtezeele

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 05965513A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wemaers-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965513A0003 a été délivré le 4 janvier 2014, pour un projet situé 833 Petit Chemin D Ochtezeele.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wemaers-Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 970 m²

Surface existante avant

6 999 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

7 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wemaers-Cappel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wemaers-Cappel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59655
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Locaux 6 744 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 7 320 m²
Total 6 999 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 7 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 744 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 7 320 m²
Total locaux 6 744 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 7 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEMAERS-CAPPEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965513A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 833 Petit Chemin D Ochtezeele, à Wemaers-Cappel (59670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965513A0003, déposé en mairie de Wemaers-Cappel.

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