Permis de construire Logement N° 05965016O0028

Permis de construire n° 05965016O0028 à Wattrelos pour 514 m² de logement, 72-76 Bd Des Couteaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05965016O0028

Demandeur

NOVAWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72-76 Bd Des Couteaux, le permis de construire n° 05965016O0028 a été délivré le 26 octobre 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NOVAWATT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI590, AI30, AI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI590 AI30 AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAWATT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492955752
SIRET
49295575200026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965016O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72-76 Bd Des Couteaux, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVAWATT et accordé le 26 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965016O0028, déposé en mairie de Wattrelos.

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