Permis de construire Logement N° 05965016O0028

Permis de construire n° 05965016O0028 à Wattrelos pour 514 m² de logement, 72-76 Bd des Couteaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PC n° 05965016O0028

Demandeur

NOVAWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965016O0028 a été délivré le 26 octobre 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 72-76 Bd des Couteaux. Le dossier a été déposé par NOVAWATT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 838 m², soit 103 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2017, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 590, AI 30, AI 31. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Couteaux, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
26/10/2016
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 590 AI 30 AI 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 514 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOVAWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

NOVAWATT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492955752
SIRET
49295575200026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
ROUBAIX (59100)

Autres dossiers de NOVAWATT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965016O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 octobre 2016
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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