Permis de construire à Wattrelos pour 184 m² de locaux - 37 Rue Charles Castermant
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 octobre 2016 · Dossier PC n° 05965016O0032 · Demandeur : LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05965016O0032, délivré le 26 octobre 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Charles Castermant, Wattrelos (59150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS - LILLE METROPOLE SPLA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ835.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattrelos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 3 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 111 m² | 43 m² | 42 m² | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 218 m² | 43 m² | 45 m² | 77 m² | 45 m² | 0 m² | 184 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Commerce | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 111 m² | 43 m² | 42 m² | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 85 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965016O0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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