Permis de construire n° 04715716F0026 à Marmande pour 166 m² de locaux, Ld Levant des Perrinots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2016
Dossier PC n° 04715716F0026
Demandeur
NOVAWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04715716F0026 a été délivré le 30 octobre 2016 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Levant des Perrinots. NOVAWATT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EI 111, EI 110, EI 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 572 permis de construire et déclarations préalables à Marmande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Levant Des Perrinots
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 84 681 m² à 84 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 681 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 84 847 m² |
| Total | 84 681 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 84 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 621 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 84 787 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 84 681 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 84 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVAWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVAWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492955752
- SIRET
- 49295575200026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NOVAWATT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04715716F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles EI 111, EI 110, EI 109 à Marmande (47200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.