Permis de construire Locaux N° 05965016O0016

Permis de construire n° 05965016O0016 à Wattrelos pour 1 263 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 05965016O0016

Demandeur

SARTEL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965016O0016 a été délivré le 12 septembre 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). SARTEL 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 763 m²

Surface créée

1 263 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 763 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 763 m²
Total 2 763 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 664 m²
Autres activités 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² -1 263 m² 1 099 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² -1 188 m² 1 099 m²
Total locaux 2 763 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 1 263 m² 0 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTEL 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809977309
SIRET
80997730900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MARQUETTE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965016O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTEL 1 et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965016O0016, déposé en mairie de Wattrelos.

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