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Permis de construire Locaux N° 05965016O0020

Permis de construire à Wattrelos pour 1 100 m² de locaux - 1 Rue Henri Deschamps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Deschamps, Wattrelos (59150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTYS et accordé le 23 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965016O0020, instruit par la commune de Wattrelos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05965016O0020

Demandeur

ARTYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05965016O0020, délivré le 23 septembre 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Henri Deschamps, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARTYS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 607 m²

Surface existante avant

4 484 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

-1 839 m²

Surface totale après

2 645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Chantier (DOC)

23/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Locaux	4 283 m²	1 100 m²	2 939 m²	2 444 m²
Total	4 484 m²	1 100 m²	2 939 m²	2 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Entrepôt	4 221 m²	1 100 m²	2 939 m²	2 382 m²
Total locaux	4 283 m²	1 100 m²	2 939 m²	2 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815008602
SIRET: 81500860200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965016O0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Deschamps, Wattrelos (59150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARTYS et accordé le 23 septembre 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 23 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965016O0020, instruit par la commune de Wattrelos.

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