Permis de construire Logement N° 05965016O0033

Permis de construire n° 05965016O0033 à Wattrelos pour 89 m² de logement, 205 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 05965016O0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965016O0033 a été délivré le 14 décembre 2016, pour un projet situé 205 Rue Jules Guesde. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2020

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 401 m²
Total 312 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 2 - - - - 9
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 365 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965016O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Rue Jules Guesde, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 14 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 2 T2, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965016O0033, déposé en mairie de Wattrelos.

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