Permis de construire n° 05956016S0021 à Seclin pour 4 721 m² de locaux, 13 rue de Lorival
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 05956016S0021
Demandeur
NOVAWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05956016S0021, délivré le 26 août 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 rue de Lorival. NOVAWATT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 024 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 262. Sur la même voie, rue de Lorival, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Seclin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 721 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| Total | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 721 m² | 4 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVAWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Puteaux. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVAWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492955752
- SIRET
- 49295575200026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de NOVAWATT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05956016S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lorival à Seclin (59113)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Lorival depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.