Permis de construire Locaux N° 05956016S0021

Permis de construire n° 05956016S0021 à Seclin pour 4 721 m² de locaux, 13 Rue De Lorival

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 05956016S0021

Demandeur

NOVAWATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05956016S0021, délivré le 26 août 2016 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Rue De Lorival. Le demandeur déclaré est NOVAWATT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 721 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seclin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 024 m²

Surface créée

4 721 m²

Variation nette

+4 721 m²

Surface totale après

4 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
3
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seclin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 4 721 m²
Total 0 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 4 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 4 721 m²
dont Industrie 0 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 4 721 m²
Total locaux 0 m² 4 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 721 m² 4 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAWATT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492955752
SIRET
49295575200026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05956016S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Lorival, à Seclin (59113).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOVAWATT et accordé le 26 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956016S0021, déposé en mairie de Seclin.

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