Permis de construire Locaux N° 05963619M0003

Permis de construire n° 05963619M0003 à Wambrechies pour 676 m² de locaux, 350 Chemin Du Cheneau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 05963619M0003

Demandeur

EARL PEUCELLE CUVELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05963619M0003 a été délivré le 17 juin 2019 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 350 Chemin Du Cheneau. Le dossier a été déposé par EARL PEUCELLE CUVELIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C110, C111, C112. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wambrechies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 710 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C110 C111 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 2 550 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 226 m²
Total 2 676 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 226 m²
Total locaux 2 550 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEUCELLE CUVELIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789726148
SIRET
78972614800016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963619M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 350 Chemin Du Cheneau, à Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PEUCELLE CUVELIER et accordé le 17 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963619M0003, déposé en mairie de Wambrechies.

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