Permis de construire Logement N° 05963618M0026

Permis de construire à Wambrechies pour 7 922 m² de logement - 78 Rue Obert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 05963618M0026

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 05963618M0026, délivré le 2 août 2019 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 78 Rue Obert, Wambrechies (59118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DU NORD SA D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T2, 39 T3, 10 T4, dont 58 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

4 512 m²

Surface créée

7 922 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

7 922 m²

Logements créés

127

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
02/08/2019
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 512 m² 7 922 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 3 410 m² 7 922 m²
Total 4 512 m² 7 922 m² 0 m² 4 512 m² 0 m² 3 410 m² 7 922 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127
Logements démolis 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 78 39 10 - - 127
- 61,4 % 30,7 % 7,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU NORD SA D HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
456503556
SIRET
45650355600080
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59665)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963618M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Obert, Wambrechies (59118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DU NORD SA D HLM et accordé le 2 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 78 T2, 39 T3, 10 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963618M0026, instruit par la commune de Wambrechies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wambrechies

Autres types d'autorisations à Wambrechies