Permis de construire n° 05962816A0003 à Volckerinckhove pour 490 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05962816A0003
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962816A0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA MONSTERLEET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Volckerinckhove
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 396 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 886 m² |
| Total | 5 396 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 396 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 886 m² |
| Total locaux | 5 396 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 5 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382347680
- SIRET
- 38234768000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VOLCKERINCHKOVE (59470)
Autres dossiers de SCEA MONSTERLEET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962816A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |