Permis de construire n° 05962817A0002 à Volckerinckhove pour 441 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 05962817A0002
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962817A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA MONSTERLEET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Volckerinckhove
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 4 925 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 5 366 m² |
| Total | 5 026 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 5 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 925 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 5 366 m² |
| Total locaux | 4 925 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 5 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382347680
- SIRET
- 38234768000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Autres dossiers de SCEA MONSTERLEET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962817A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |