Permis de construire n° 05962815A0002 à Volckerinckhove pour 1 136 m² de locaux, 105 Rte De Bollezeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05962815A0002
Demandeur
EARL DRIEUX BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962815A0002 a été délivré le 5 juin 2015 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 105 Rte De Bollezeele. Le dossier a été déposé par EARL DRIEUX BERTRAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB97, ZB96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 1 136 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 636 m² | 3 146 m² |
| Total | 2 510 m² | 1 136 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 636 m² | 3 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 1 136 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 636 m² | 3 146 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 1 136 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 636 m² | 3 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DRIEUX BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382526259
- SIRET
- 38252625900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Autres dossiers de EARL DRIEUX BERTRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962815A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |