Retour aux autorisations de Volckerinckhove

Permis de construire Logement N° 05962816A0002

Permis de construire à Volckerinckhove pour 242 m² de logement - 48 Rue Du Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Moulin, Volckerinckhove (59470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962816A0002, instruit par la commune de Volckerinckhove.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05962816A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05962816A0002, délivré le 19 mai 2016 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Du Moulin, Volckerinckhove (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 433 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Volckerinckhove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	370 m²	242 m²	0 m²	242 m²	612 m²
Locaux	657 m²	0 m²	242 m²	0 m²	415 m²
Total	1 027 m²	242 m²	242 m²	0 m²	1 027 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOCKERINCKHOVE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05962816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 433 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Moulin, Volckerinckhove (59470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962816A0002, instruit par la commune de Volckerinckhove.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volckerinckhove

PC n°0596282600001 Locaux Autorisé

105 Route De Bollezeele

Volckerinckhove (59470)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 438 m² SDP EARL DRIEUX BERTRAND

PC n°0596282600002 Locaux Autorisé

33 Route De Wulverdinghe

Volckerinckhove (59470)

Nouvelle construction

21 mai 2026 412 m² SDP SCEA MONSTERLEET

PC n°0596282500003 Logement Commencé

5 Voie Communale Braemvelt S

Volckerinckhove (59470)

Transformation avec extension

26 juin 2025 188 m² SDP

PC n°0596282500001 Logement Autorisé

Rue Principale

Volckerinckhove (59470)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 141 m² SDP

PC n°05962824A0004 Locaux Autorisé

7 Route De Watten Cruys Rues

Volckerinckhove (59470)

Nouvelle construction

13 mars 2025 498 m² SDP

PC n°05962824A0003 Logement Commencé

47 Krom Straete

Volckerinckhove (59470)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Volckerinckhove

Permis d'aménager à Volckerinckhove

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Volckerinckhove

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Volckerinckhove

Autres types d'autorisations à Volckerinckhove

Caractéristiques du projet