Permis de construire n° 05962815A0001 à Volckerinckhove pour 1 651 m² de locaux, 33 Rte De Wulverdinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05962815A0001
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962815A0001, délivré le 5 mars 2015 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 Rte De Wulverdinghe. SCEA MONSTERLEET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK25, ZI9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 069 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 4 720 m² |
| Total | 3 069 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 4 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 069 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 4 720 m² |
| Total locaux | 3 069 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 4 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382347680
- SIRET
- 38234768000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Autres dossiers de SCEA MONSTERLEET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962815A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |