Permis de construire n° 05962820A0006 à Volckerinckhove pour 401 m² de locaux, 33 Route De Wulverdinghe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 05962820A0006
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2021 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962820A0006 porte sur un projet situé 33 Route De Wulverdinghe. Le dossier a été déposé par SCEA MONSTERLEET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI99, ZI100, ZI101. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 6 221 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 6 622 m² |
| Total | 6 366 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 6 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 221 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 6 622 m² |
| Total locaux | 6 221 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 6 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONSTERLEET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382347680
- SIRET
- 38234768000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Autres dossiers de SCEA MONSTERLEET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962820A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |