Permis de construire n° 05962817A0003 à Volckerinckhove pour 3 670 m² de locaux, 16 Parre Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PC n° 05962817A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05962817A0003, délivré le 21 juillet 2017 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Parre Straete.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC54, ZC55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 690 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 4 360 m² |
| Total | 870 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 4 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 4 360 m² |
| Total locaux | 690 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 4 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLAM (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |