Permis de construire n° 05962814A0006 à Volckerinckhove pour 1 877 m² de locaux, 21 Chem De La Barriere Francaise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 05962814A0006
Demandeur
SARL LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Chem De La Barriere Francaise, le permis de construire n° 05962814A0006 a été délivré le 3 février 2015 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France). SARL LIEVIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI17, ZI85, ZI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volckerinckhove
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 5 580 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 7 457 m² |
| Total | 5 740 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 7 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 580 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 7 457 m² |
| Total locaux | 5 580 m² | 1 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 877 m² | 7 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIEVIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413435314
- SIRET
- 41343531400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VOLCKERINCKHOVE (59470)
Autres dossiers de SARL LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05962814A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |