Permis de construire Locaux N° 05962814A0004

Permis de construire n° 05962814A0004 à Volckerinckhove pour 399 m² de locaux, 33 Rue De Wulverdinghe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05962814A0004

Demandeur

SARL MONSTERLEET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2014 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05962814A0004 porte sur un projet situé 33 Rue De Wulverdinghe. Le demandeur déclaré est SARL MONSTERLEET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK26, ZK25, ZI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volckerinckhove est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 641 m²

Surface existante avant

3 057 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volckerinckhove

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK26 ZK25 ZI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 057 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 456 m²
Total 3 057 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 057 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 456 m²
Total locaux 3 057 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 3 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MONSTERLEET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521017442
SIRET
52101744200018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
VOLCKERINCKHOVE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05962814A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Wulverdinghe, à Volckerinckhove (59470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL MONSTERLEET et accordé le 2 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962814A0004, déposé en mairie de Volckerinckhove.

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