Permis de construire Locaux N° 05960919L0009

Permis de construire n° 05960919L0009 à Vendeville pour 1 260 m² de locaux, Rue D'avelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 05960919L0009

Demandeur

GERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960919L0009 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé Rue D'avelin. Le dossier a été déposé par GERIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en commerce et activités de service et 347 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 301 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m² 913 m² 913 m²
Autres activités 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304425960
SIRET
30442596000032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1975
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960919L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'avelin, à Vendeville (59175).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GERIM et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960919L0009, déposé en mairie de Vendeville.

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