Permis de construire Logement N° 05960920L0003

Permis de construire à Vendeville pour 1 599 m² de logement - 2 Rue D'avelin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 05960920L0003

Demandeur

SCCV ORIA VENDEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05960920L0003, délivré le 6 janvier 2021 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'avelin, Vendeville (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ORIA VENDEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC37, AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 399 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC37 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 599 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 399 m² 1 599 m²
Total 200 m² 1 599 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 399 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 2 - - 25
- 40,0 % 52,0 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ORIA VENDEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893830414
SIRET
89383041400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960920L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D'avelin, Vendeville (59175).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ORIA VENDEVILLE et accordé le 6 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960920L0003, instruit par la commune de Vendeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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