Permis de construire n° 05960919L0008 à Vendeville pour 28 m² de locaux, 73 Rue De Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05960919L0008
Demandeur
SOCIETE DU CLOS DES DEMOISELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960919L0008 porte sur un projet situé 73 Rue De Seclin. La demande émane de SOCIETE DU CLOS DES DEMOISELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC161, AC157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 147 m² |
| Total | 119 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 147 m² |
| Total locaux | 119 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CLOS DES DEMOISELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 517700456
- SIRET
- 51770045600018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDEVILLE (59175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960919L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |