Permis de construire Logement N° 05960920L0002

Permis de construire n° 05960920L0002 à Vendeville pour 61 m² de logement, 44 Rue De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 05960920L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05960920L0002 a été délivré le 15 juin 2020, pour un projet situé 44 Rue De Seclin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 152 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² -65 m² 0 m²
Total 156 m² 0 m² 61 m² 4 m² 61 m² -4 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05960920L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Seclin, à Vendeville (59175).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960920L0002, déposé en mairie de Vendeville.

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