Permis de construire Locaux N° 05960919L0006

Permis de construire à Vendeville pour 1 125 m² de locaux - 18 Rue D'avelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D'avelin, Vendeville (59175).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPS 01 et accordé le 2 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960919L0006, instruit par la commune de Vendeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05960919L0006

Demandeur

JPS 01

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05960919L0006, délivré le 2 octobre 2019 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue D'avelin, Vendeville (59175). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JPS 01. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 709 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 343 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	2 468 m²
Total	1 343 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	724 m²	0 m²	0 m²	724 m²
Commerce et services	619 m²	1 125 m²	1 125 m²	1 744 m²
Total locaux	1 343 m²	1 125 m²	1 125 m²	2 468 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPS 01

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538547969
SIRET: 53854796900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENDEVILLE (59175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05960919L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D'avelin, Vendeville (59175).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JPS 01 et accordé le 2 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 8 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960919L0006, instruit par la commune de Vendeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendeville

PC n°0596092600001 Locaux Autorisé

22 Rue De Seclin

Vendeville (59175)

Extension sans transformation

29 mai 2026 11 573 m² SDP VR INVEST

DP n°0596092600012 Logement Autorisé

4 Rue Des Anémones

Vendeville (59175)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0596092600002 Logement Autorisé

Rue D'avelin

Vendeville (59175)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°0596092500003 Logement Commencé

Rue D'avelin

Vendeville (59175)

Nouvelle construction

16 mai 2025 143 m² SDP

PC n°0596092500002 Logement Commencé

Rue De Seclin

Vendeville (59175)

Nouvelle construction

06 mai 2025 190 m² SDP

PC n°05960924L0003 Locaux Terminé

8 Rue De L'epinoy Zone Industrielle De Lille-Templemars

Vendeville (59175)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 79 m² SDP PORTAKABIN

Autres types d'autorisations à Vendeville

Permis d'aménager à Vendeville

3 autorisations

Permis de démolir à Vendeville

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendeville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendeville

Autres types d'autorisations à Vendeville

Caractéristiques du projet