Permis de construire Locaux N° 06038218T0002

Permis de construire n° 06038218T0002 à Margny-lès-Compiègne pour 890 m² de locaux, Avenue Octave Butin - Zac

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 06038218T0002

Demandeur

GERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06038218T0002, délivré le 20 juin 2018 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Octave Butin - Zac. GERIM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 772 m² en commerce et activités de service et 118 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margny-lès-Compiègne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 150 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Autres activités 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304425960
SIRET
30442596000032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
1975
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038218T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Octave Butin - Zac, à Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERIM et accordé le 20 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038218T0002, déposé en mairie de Margny-lès-Compiègne.

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