Permis de construire Locaux N° 06038218T0002

Permis de construire à Margny-lès-Compiègne pour 890 m² de locaux - Avenue Octave Butin - Zac

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 06038218T0002

Demandeur

GERIM

Cette page présente le permis de construire n° 06038218T0002, délivré le 20 juin 2018 à Margny-lès-Compiègne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Octave Butin - Zac, Margny-lès-Compiègne (60280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en bureaux, 772 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Margny-lès-Compiègne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Margny-lès-Compiègne Code postal 60280 Identifiant INSEE 60382
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Commerce et services 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total locaux 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304425960
SIRET
30442596000032
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06038218T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Octave Butin - Zac, Margny-lès-Compiègne (60280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERIM et accordé le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06038218T0002, instruit par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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