Permis de construire n° 05960919L0004 à Vendeville pour 495 m² de locaux, Rue D'avelin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 05960919L0004
Demandeur
MERCIER AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'avelin, le permis de construire n° 05960919L0004 a été délivré le 22 mai 2019 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MERCIER AUTOMOBILES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² |
| Autres activités | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 495 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442619060
- SIRET
- 44261906000027
- Code APE (NAF)
- 47.79Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960919L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |