Permis de construire Locaux N° 05959919T0002

Permis de construire à Tourcoing pour 8 049 m² de locaux - 22 Avenue Alfred Lefrancois

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05959919T0002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0002, délivré le 6 septembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Avenue Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 7 949 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE3, BE631, BE632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 213 m²

Surface créée

8 049 m²

Variation nette

+8 049 m²

Surface totale après

8 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE3 BE631 BE632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²
Total 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 7 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 949 m² 7 949 m²
Total locaux 0 m² 8 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 049 m² 8 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LILLE CEDEX (59034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Alfred Lefrancois, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0002, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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