Permis de construire Locaux N° 05959919T0015

Permis de construire à Tourcoing pour 960 m² de locaux - 111 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2019

Dossier PC n° 05959919T0015

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0015, délivré le 11 août 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 111 Rue De Lille, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 291 m²

Surface existante avant

12 781 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

13 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

11 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/08/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 781 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 13 741 m²
Total 12 781 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 13 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 781 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 13 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
502942873
SIRET
50294287300014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Lille, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR et accordé le 11 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0015, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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